Notification d'événement indésirable : Notice d’information sur notre Politique de protection des données personnelles pour les personnes âgées de moins de 16 ans

QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes AstraZeneca dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre de Commerce de Nanterre sous le numéro B 558 201 075. AstraZeneca est un laboratoire pharmaceutique dont la mission est de rechercher, développer, produire et commercialiser des produits destinés à améliorer la santé humaine.

Dans cette Notice d’information, « AstraZeneca », « notre », « nous » et « nos » désignent AstraZeneca en tant que destinataire de toute information que vous pourriez nous envoyer en complétant le formulaire en ligne et en soumettant votre notification.

Nous pouvons être amenés à modifier la Notice d’information sur la protection des données. Par conséquent, nous vous demandons de vérifier cette Notice régulièrement afin de vous assurer de connaître la version la plus récente pouvant s’appliquer à vos données personnelles. Nous vous notifierons il va de soit tout changement pour lequel nous sommes tenus de le faire.

Bien que vous ayez la possibilité de soumettre une notification d’événement indésirable par vous-même, si vous êtes une jeune personne âgée de moins de 16 ans, nous vous encourageons vivement dans la mesure du possible à parler de vos symptômes et du/des événement(s) indésirable(s) que vous avez présenté ou suspecté, alors que vous étiez traité par l’un de nos médicaments, avec votre parent/tuteur légal ou votre docteur, qui pourra remplir la déclaration en votre nom. Nous vous demandons de procéder ainsi car parfois les informations fournies par un adulte (particulièrement par un docteur) peuvent contenir des conclusions utiles ainsi que des arguments que vous ne pourriez pas comprendre correctement ou mal interpréter.

Par ailleurs, soumettre par vous-même une notification signifierait que vous allez révéler des informations vous concernant (données personnelles) et certaines de ces informations pourraient être très spéciales ou sensibles, car elles concernent votre santé.

Nous apprécions la possibilité d’obtenir des informations de la part de nos jeunes patients, mais nous nous préoccupons beaucoup de vos données personnelles et voulons que vous les gardiez en sécurité.

Avec cette notice de Protection des données, nous voulons vous expliquer quelles données personnelles vous concernant nous pouvons être amenés à collecter et ce que nous pouvons en faire, si vous choisissez de soumettre la notification par vous-même.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

En remplissant notre formulaire de notification d'événements indésirables en ligne, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Votre nom
  • Votre adresse, numéro de téléphone, adresse email
  • Votre date de naissance
  • Si vous êtes un garçon ou une fille
  • La description de ce que vous avez ressenti à la suite de la prise de notre médicament, ce que nous appelons Evénement(s) Indésirable(s), leur(s) date(s) de survenue ainsi que leur durée.
  • Votre description du médicament AstraZeneca (nom, couleur, forme, autres détails) que vous avez pris, les raisons de sa prise, la quantité et la fréquence à laquelle vous le preniez, la date de début ainsi que la durée de traitement.
  • Toute autre information que vous choisissez de partager avec nous.

Par conséquent, certaines descriptions que vous allez nous fournir en lien avec votre notification pourraient contenir des informations sur votre état de santé et ces informations à votre sujet sont qualifiées de données spéciales ou sensibles.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous avons besoin des informations que vous nous fournissez car nous sommes dans l’obligation de suivre une loi spéciale. Cette loi existe afin de garantir que nos médicaments sont de bonne qualité et que leur utilisation est sûre. Dans le cadre de cette loi nous devons signaler tout effet indésirable qui pourrait être lié à l’utilisation de nos médicaments. Si vous nous donnez ces informations, nous pouvons également vous contacter si des informations complémentaires sur votre notification sont nécessaire ou si vous en avez fait la demande.

Par conséquent, si vous ne nous fournissez pas de données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de documenter l’événement indésirable que vous avez notifié ou revenir vers vous avec des informations complémentaires.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à utiliser les informations que vous nous avez fournies afin de protéger nos droits (intérêts légitimes) liés à nos médicaments si nous devons les défendre devant un tribunal.

COMMENT NOUS CONSERVONS VOS DONNEES PERSONELLES ?

Nous ne pouvons pas conserver vos données indéfiniment. Par conséquent, AstraZeneca enregistre vos données personnelles dans le respect des lois locales et conformément à nos règles de conservation des données, décrites au niveau du lien suivant : www.astrazenecapersonaldataretention.com. Nous ne conservons ces données que durant le temps nécessaire à la réalisation de nos obligations légales, ou pour défendre nos revendications juridiques. Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires à ces fins, elles seront supprimées de manière sécurisée. Cela peut signifier que vos données personnelles seront stockées par AstraZeneca pendant plusieurs années, selon leur finalité et la nécessité de leur utilisation par AstraZeneca.

QUI PEUT CONSULTER VOS DONNEES ?

Pour les raisons expliquées dans cette Notice, vos données personnelles peuvent être partagées avec des organismes de réglementation locaux et/ou étrangers et d’autres sociétés du groupe AstraZeneca. Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec certaines autres personnes, telles que des consultants afin de vérifier si nous nous acquittons bien de nos obligations ; ou avec des autorités, des avocats ou d’autres personnes avec lesquelles nous devons partager nos données afin de satisfaire aux exigences légales ou en cas de réclamation (judiciaire) ; ou avec l’acheteur d’AstraZeneca si nous vendons ou mettons en place une collaboration pour tout ou une partie de notre activité.

Cependant, lorsque vos données sont détenues par AstraZeneca, les données personnelles vous identifiant en tant que patient ne seront visibles que par le service de Pharmacovigilance se trouvant dans le pays dans lequel vous résidez et par un nombre restreint de techniciens intervenant au niveau du système informatique AstraZeneca conservant les données personnelles. AstraZeneca supprimera tout identifiant de patients (par exemple, votre nom ou adresse) avant d’utiliser ou de partager les données en dehors du service de Pharmacovigilance ou des administrateurs du système informatique. Cela signifie que nous pouvons toujours partager certaines de vos données mais que les autres personnes ne sauront pas que ces données vous concernent. Les informations importantes pour l’évaluation médicale de la notification, telles que l’âge et le sexe, peuvent être divulguées à des organismes de l’Etat afin de se conformer à nos obligations légales.

TRANSFERT INTERNATIONAL

Les entités AstraZeneca et autres personnes avec lesquelles nous pouvons partager vos données peuvent être basées n’importe où dans le monde, ce qui peut inclure des pays n’offrant pas les mêmes protections juridiques pour les données personnelles que dans votre pays. AstraZeneca respectera les exigences de protection des données locales ainsi que ses normes de confidentialités globales internes lors du transfert de vos données. AstraZeneca appliquera également les protections nécessaires requises par les lois en vigueur dans votre pays lors du transfert de vos données. Lorsque nous transférons vos données vers un autre pays, nous ne partageons vos données personnelles que si l’autre personne a besoin de ces données dans le cadre de son travail et sous les contrôles décrits dans les Règles d’entreprise contraignantes AstraZeneca (que vous pouvez trouver ici) ou dans les Clauses Contractuelles Types Européennes. Vous pouvez demander à recevoir une copie des Règles d’entreprise contraignantes AstraZeneca et/ou les Clauses Contractuelles Types Européennes AstraZeneca en contactant AstraZeneca à l’adresse suivante : privacy@astrazeneca.com.

COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES

Nous conservons les informations vous concernant informatiquement. Des contrôles stricts sont mis en place pour les personnes pouvant voir vos données. Nous avons également de bonnes règles de confidentialité et de sécurité pour assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et l’intégrité de toutes nos informations, y compris vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière dont AstraZeneca respecte ses obligations en matière de confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS?

Vous et/ou vos parents/tuteur légal pouvez contacter AstraZeneca grâce au lien suivant www.astrazenecapersonaldataretention.com à tout moment pour demander :

  • l’accès à vos données personnelles
  • de corriger toute erreur ou pour demander la suppression d'erreurs
  • pour demander de limiter l’utilisation de vos données
  • pour s’opposer à l’utilisation de vos données

Si une telle demande oblige AstraZeneca ou ses sociétés affiliées à ne pas respecter leurs obligations en vertu des lois, réglementations ou codes en vigueur, AstraZeneca pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande, mais vous avez la possibilité de demander que nous restreignions l’utilisation de vos données personnelles pour des utilisations ultérieures.

Une personne chez AstraZeneca est désignée Responsable de la protection des données. Elle est chargée de superviser les obligations d’AstraZeneca vis-à-vis de la protection des données. Vous pouvez la contacter par mail à privacy@astrazeneca.com ou à l’adresse suivante : Chief Privacy Officer, AstraZeneca, Academy House, 136 Hills Road, Cambridge CB2 8PA, England en cas de questions sur l’utilisation de vos données personnelles. Dans le cas où l’utilisation de vos données personnelles par AstraZeneca est régie par la législation européenne (si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne par exemple), vous pouvez également avoir le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité supervisant la protection des données du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez trouver le nom ainsi que les coordonnées de l’Autorité Nationale en charge de la protection des données de votre pays via le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm .

Dernière mise à jour : Janvier 2018