Protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AstraZeneca - Tour Carpe Diem - 31 Place des Corolles - 92400 Courbevoie (« AstraZeneca », « nous », « nos » et « notre »), une société appartenant au groupe AstraZeneca ( www.astrazeneca.com) prend très au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cette notice d’information précise la nature des données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet ainsi que la manière dont nous pouvons être amenés à les utiliser.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et ne manquerons pas, le cas échéant, de vous informer des modifications apportées dès lors que nous serons tenus de le faire. Néanmoins, nous vous demandons de vérifier régulièrement la présente notice d’information afin de vous assurer que vous êtes informés de la version la plus récente qui s’applique à vos données personnelles.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Dans le cadre de ce formulaire, nous serons amenés à recueillir et à utiliser des données personnelles vous concernant. Que vous soyez un professionnel de santé, un patient ou que vous remplissiez ce formulaire au nom d’un patient (Autre/Représentant du patient), différentes données personnelles seront recueillies à votre sujet, comme indiqué ci-dessous :

Professionnel de santé : Si vous remplissez ce formulaire au nom d’un patient, veuillez noter qu’en plus des données concernant ce patient, nous recueillerons également vos données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Profession
  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, fax)

Autre/Représentant du patient : Si vous remplissez ce formulaire au nom d’un patient, veuillez noter qu’en plus des données concernant ce patient, nous recueillerons également vos données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, fax)

Patient : Si vous remplissez vous-même ce formulaire, nous recueillerons les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Nom
  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, fax)
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Détails concernant le ou les événement(s) indésirable(s) présenté(s), incluant la date de début et la date de fin
  • Détails concernant le produit AstraZeneca pris, notamment la raison du traitement par ce produit, les détails du produit, la date de début et de fin de prise, la dose, l’unité et la fréquence de prise
  • Toute information supplémentaire que vous choisissez de nous fournir

Si vous êtes un patient rapportant un événement indésirable, AstraZeneca peut obtenir des données personnelles sensibles vous concernant, notamment si vous nous fournissez volontairement des renseignements sur votre état de santé physique ou mentale dans le cadre du processus de notification et du suivi du dossier.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles (y compris sensibles) que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour respecter nos obligations légales et réglementaires relatives à la déclaration des événements indésirables associés à nos produits. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons être amenés à vous contacter dans le cas où nous aurions besoin de plus amples informations sur l’événement indésirable que vous avez rapporté et si vous avez accepté que nous vous contactions à ce sujet.

QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des organismes de réglementation locaux et/ou étrangers et à d’autres sociétés du groupe AstraZeneca aux fins énoncées dans la présente notice. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à certains tiers, tels que : des prestataires informatiques dans le cadre de développement du système et d’assistance technique ; des auditeurs et consultants pour vérifier notre respect des obligations externes et internes ; des organismes de droit public, des instances chargées de faire respecter la loi et des plaideurs, dans le cadre d’une obligation légale d’information ou d’une réclamation. De même, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à un cessionnaire ou partenaire commercial d’AstraZeneca ou à une société du groupe AstraZeneca en cas de vente, de cession ou de création d’une collaboration/coentreprise afin de réaliser en totalité ou en partie une activité commune.

Veuillez noter que les données personnelles identifiant un patient ne pourront être consultées que par le Service Pharmacovigilance et Information Médicale AstraZeneca situé dans le pays où réside le patient, ainsi que par un nombre restreint de fournisseurs de service informatique et d’administrateurs système qui fournissent une assistance globale pour le système dans lequel AstraZeneca conserve ces données personnelles. AstraZeneca supprimera tout élément d’identification du patient (par exemple : nom, initiales, adresse) avant d’utiliser ou de divulguer les données en dehors du Service Pharmacovigilance et Information Médicale local ou des administrateurs du système informatique. Les informations importantes pour l’évaluation médicale du ou des événements indésirables soumis via le formulaire, telles que l’âge et le sexe, peuvent être divulguées à des organismes gouvernementaux ou d’Etat afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Étant donné que vos données personnelles peuvent être mises à disposition hors de votre pays d'origine, en remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que nous transférions vos informations à des pays ou juridictions qui peuvent ne pas fournir le même niveau juridique de protection des données que votre pays d'origine. Quel que soit le pays dans lequel vos données personnelles sont conservées, elles seront protégées conformément à nos politiques de confidentialité et de sécurité.

COOKIES

Nous pouvons également être amenés à collecter, au moyen de cookies (et d’autres technologies analogues), des informations sur la façon dont vous utilisez le site Internet, afin d'améliorer le contenu et les fonctionnalités de ce site. Pour plus de renseignements sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Notice d’information sur l’utilisation des cookies.

COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

AstraZeneca conservera vos données personnelles conformément aux lois locales et à la politique de conservation des documents aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire nos obligations légales, ou pour établir, exercer ou défendre un droit juridique. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, elles seront supprimées de façon sécurisée. Cela peut signifier que vos données personnelles sont stockées par AstraZeneca pendant un certain nombre d’années, en fonction du but et de la nécessité de traiter ces données. Vous pouvez contacter AstraZeneca à tout moment sur le site www.astrazenecapersonaldataretention.com pour plus d’informations sur notre politique de conservation des documents d’AstraZeneca.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les entités AstraZeneca et les tiers travaillant pour le compte de ses entités peuvent être basés n’importe où dans le monde, notamment dans des pays qui peuvent ne pas offrir les mêmes protections juridiques pour les données à caractère personnel que votre pays de résidence. Quel que soit le pays vers lequel vos données personnelles seront transférées, nous ne les communiquerons qu’aux personnes ayant strictement besoin de les connaître et en vertu de restrictions contractuelles appropriées (par exemple, les Règles d’entreprise contraignantes d’AstraZeneca et les Clauses contractuelles types de l’UE). Si vous êtes habilité à recevoir un exemplaire des Règles d’entreprise contraignantes d’AstraZeneca et/ou des Clauses contractuelles types de l’UE, adressez votre demande à AstraZeneca sur privacy@astrazeneca.com.

RÈGLES D’ENTREPRISE CONTRAIGNANTES

Nous nous sommes assurés du respect de certaines de nos obligations légales en matière de données à caractère personnel en créant une série de Règles d’Entreprise Contraignantes (« REC »). Les REC énoncent les engagements d’AstraZeneca en matière de confidentialité des données pour ce qui concerne les données à caractère personnel transférées sur le plan international.

Vous trouverez ici un complément d’information sur ces engagements. Les REC et tous les droits qui en résultent ne s'appliquent pas aux données à caractère personnel en provenance des Etats-Unis.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous avons mis en place des politiques appropriées en matière de sécurité et de protection de la vie privée destinées à nous assurer, dans la mesure du possible, de la sécurité et de l'intégrité de toutes nos informations, y compris vos données à caractère personnel.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont AstraZeneca respecte ses obligations en matière de confidentialité des données dans nos chartes ou politiques globales en matière de respect de la vie privée.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez à tout moment contacter AstraZeneca à l’adresse suivante : www.astrazenecapersonaldataretention.com pour demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, rectifier les erreurs, demander leur suppression, la limitation de leur traitement ou pour s’opposer à certains types de traitement de vos données personnelles, ainsi que pour retirer votre consentement à certains types de traitement de vos données personnelles. Si une telle demande place AstraZeneca ou ses filiales en violation de ses obligations aux termes des lois applicables, des règlements ou des codes de bonnes pratiques en vigueur, il se peut qu’AstraZeneca ne puisse être en mesure de répondre à votre demande mais vous pouvez tout de même demander de bloquer l’utilisation de vos informations personnelles pour leur traitement ultérieur.

AstraZeneca a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») chargé de veiller au respect par AstraZeneca de la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez prendre contact avec ce délégué à l’adresse privacy@astrazeneca.com ou par courrier à l’attention du Chief Privacy Officer, AstraZeneca, Academy House, 136 Hills Road, Cambridge CB2 8PA, England en cas de questions ou de préoccupations relatives au traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement de vos données à caractère personnel par AstraZeneca est couvert par le droit communautaire, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays de résidence (en l’occurrence, pour la France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)). Vous trouverez le nom et les coordonnées de cette autorité sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Dans le cas où vous êtes un professionnel de santé réalisant une notification de pharmacovigilance, nous vous prions de bien vouloir tenir informé votre patient du traitement des données le concernant et lui préciser qu’il peut exercer ses droits auprès de nous par votre intermédiaire.

AUTRES INFORMATIONS

Veuillez noter que si notre entreprise (ou une partie de celle-ci) est vendue ou transférée, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés. Néanmoins, ces informations seront uniquement utilisées conformément à la présente notice d’information sur notre politique de protection des données personnelles.